Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site Urgence Clim.
Le site permet aux particuliers de solliciter une mise en relation avec un professionnel indépendant susceptible d'intervenir pour une demande de dépannage, d'entretien ou de réparation de climatisation.
2. Description du service
Le site agit exclusivement comme intermédiaire de mise en relation entre les utilisateurs et les professionnels partenaires.
Le service proposé consiste à recueillir les informations communiquées par l'utilisateur et à les transmettre à un ou plusieurs professionnels partenaires susceptibles de répondre à sa demande.
L'utilisation du service est gratuite pour les particuliers.
3. Fonctionnement du service
L'utilisateur renseigne les informations demandées via le formulaire disponible sur le site.
Après validation du formulaire, les coordonnées de l'utilisateur peuvent être transmises à un ou plusieurs professionnels partenaires afin qu'ils puissent le contacter directement concernant sa demande.
Le site ne garantit pas qu'un professionnel acceptera ou pourra prendre en charge la demande.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- utiliser le site de bonne foi ;
- ne pas transmettre d'informations trompeuses ou frauduleuses ;
- ne pas utiliser le service à des fins illicites.
Toute utilisation abusive du service pourra entraîner le refus de futures demandes de mise en relation.
5. Rôle et reponsabilité du site
Le site n'effectue aucune prestation de dépannage, d'installation, d'entretien ou de réparation.
Le site n'est pas employeur, mandataire ou représentant des professionnels partenaires.
Le contrat relatif à la prestation de réparation ou de dépannage est conclu directement entre l'utilisateur et le professionnel partenaire.
Le site ne garantit ni la disponibilité, ni les délais d'intervention, ni la qualité des prestations réalisées par les professionnels partenaires.
La responsabilité du site ne saurait être engagée au titre de l'exécution ou de l'inexécution des prestations réalisées par les professionnels partenaires.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre du service sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
En utilisant le formulaire de contact, l'utilisateur accepte que ses coordonnées soient transmises à un ou plusieurs professionnels partenaires afin de permettre le traitement de sa demande.
7. Disponibilité du site
L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du site sans interruption.
Toutefois, l'accès au site peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du service.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, logos, graphismes, images et éléments visuels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
9. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date d'utilisation du service.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.